Consultation en vue de la conclusion d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) pour l'exploitation d'un parc aquatique sur le site de la Base de loisirs de Brognard

Objet

Consultation en vue de la conclusion d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) pour l'exploitation d'un parc aquatique sur le site de la Base de loisirs de Brognard

Description

Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'exploitation d'un parc aquatique sur le site de la Base de Loisirs sise rue du Pâquis 25600 Brognard.Entrée en vigueur prévue le 1er mai 2023, pour un terme fixé au 31 décembre 2026.Pays de Montbéliard Agglomération mettra à disposition, pour l'exercice de l'activité :- un emplacement au sol de près de 30 mètres carrés,- une surface sur l'eau de 3 000 mètres carrés pour l'exploitation du parc aquatique.Le site jouxtant la réserve naturelle de la Basse Vallée de la Savoureuse, le type de structure et sa couleur devront s'intégrer dans le paysage et être validés par Pays de Montbéliard Agglomération.Redevance composée de deux éléments à verser en contrepartie de la mise à disposition:- une part fixe attachée aux surfaces occupées, établie à 15 euro(s) Ttc/m²/an pour la surface au sol et à 1 euro(s) Ttc/m²/an pour la surface sur l'eau,- une part variable calculée en fonction du chiffre d'affaires annuel Ht

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte