Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de signalisation routière horizontale sur la commune d'Issoire.

Commune de IssoireProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse3 oct. 2023clos, publié le 5 septembre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de signalisation routière horizontale sur la commune d'Issoire.
Description: La présente consultation concerne les travaux de signalisation routière horizontale sur la Commune d’Issoire. Les prestations font l’objet d’un lot unique. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur fixés respectivement à 3 000 et 50 000 euro HT pour chacune des périodes envisagées. Les besoins sont estimés à environ 20 000 euro HT par an. Cette donnée est purement indicative. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois courant à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin novembre / début décembre 2023.

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