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fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et
Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée, Caron Securite SAS
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et
- Description
- Fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l’incendie dans les établissements publics locauxd’enseignement (EPLE) et bâtiments de la Région BFC.La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif juridique la procédure initiale de mise en concurrence lancée pour la dévolution de tous les lots de cette opération.En effet, suite à vérification, l’exigence de l’agrément nominatif conforme à l’arrêté du 20 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs n’est pas obligatoire en application de l’article MS73 Section 7 Chapitre XI Moyens de secours contre l’incendie de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-178142 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 64 offres reçues, dont 3 de PME | Caron Securite SAS (taille déclarée : PME) | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 74 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200
- Prix habituel
- montants de référence du code 50413200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 840 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-121569
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-121569 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2023
- Dernière publication
- 14 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Bourgogne Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-121569, paru le 14 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)