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Prestations foncières pour le département de la Lozère

Departement de la LozereProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations foncières pour le département de la Lozère
Description
Réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession particulière : profession des géomètres-experts (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2024.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Lozère (48)

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Identité

Code CPV
Services d'arpentage, code 71355000
Prix habituel
montants de référence du code 71355000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
150 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-121479
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-121479 ↗
Première parution
2 septembre 2023
Dernière publication
2 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22480001100013
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-121479, paru le 2 septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)