convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de retz en valois

Objet

convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de retz en valois

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Communauté de Communes de Retz en Valois.Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2024 à 00 heure.Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2029.Elle pourra être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2030 à 24 heures 00.En application de l’article 19 du Décret no2011-1474 du 08/11/2011, à l’issues de la période de trois ans, le non – respect des engagements du candidat correspondant aux critères 2 et 4 du jugement des offres pourra entraîner la résiliation de la convention de participation à l’échéance annuelle dans les délais impartis.(voir DCE)

Durée

72 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

195 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis