Expertise sécurité

Objet

Expertise sécurité

Description

Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote. Le rapport de l'expert est transmis par l'administration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin. L'objectif principal de l'expertise indépendante est donc de vérifier la bonne conformité des dispositifs techniques et organisationnels mis en oeuvre par l'ensemble des parties afin d'assurer la conformité du dispositif avec ces recommandations. Au travers de l'expertise indépendante, le titulaire devra s'assurer que les dispositifs mis en place (y compris ceux relevant du ministère) sont de nature à garantir l'intégrité du scrutin. Les conclusions de l'expertise devront donc pouvoir être utilisées par le ministère dans le cas de contestation du scrutin.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint. »

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Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis