Concession D'Amenagement Du Nouveau Centre Village Des Contamines-Montjoie

Objet

Concession D'Amenagement Du Nouveau Centre Village Des Contamines-Montjoie

Description

La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme.Le concessionnaire est chargé de réaliser le nouveau centre village de la Commune Des Contamines-Montjoie. Le présent contrat de concession d'aménagement est passé selon le régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La présente procédure est passée dans les conditions prévues notamment par les articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés et les conditions de mise en oeuvre de l'opération sont précisés dans les documents de la consultation

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis