accord-cadre pour des prestations de maintenance et d'entretien des portes et barrieres automatiques des parkings du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

accord-cadre pour des prestations de maintenance et d'entretien des portes et barrieres automatiques des parkings du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d’entretien des portes et barrières automatiques des parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est alloti en deux lots au total. Le lot no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est traité uniquement à bons de commande. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Aucune variante n’est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots no1 et no2 du présent accord cadre. Les lots no1 et no2 du présent accord cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis