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Transport en autocar pour les services
Commune de MontmorencyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Transport en autocar pour les services
- Description
- Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 130.000,00 HT.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60172000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-120810
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-120810 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2023
- Dernière publication
- 1er septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Montmorency
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-120810, paru le 1er septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)