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Transport en autocar pour les services

Commune de MontmorencyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Transport en autocar pour les services
Description
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 130.000,00 HT.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. »
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)

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Identité

Code CPV
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
Prix habituel
montants de référence du code 60172000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-120810
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-120810 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er septembre 2023
Dernière publication
1er septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Montmorency
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-120810, paru le 1er septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)