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Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Commune de CholetProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Description
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale, en externalisation, à la gestion du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet pour les années 2024-2027.
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Services de levés dimensionnels, code 71353200
Prix habituel
montants de référence du code 71353200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-120710
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-120710 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 septembre 2023
Dernière publication
4 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21490099500017
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Cholet
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-120710, paru le 4 septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)