Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d'activité du CTM pour l'année 2023.

Commune de LaonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 févr. 2023clos, publié le 27 janvier 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d'activité du CTM pour l'année 2023.
Description: Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2023.Montant de l'Accord-cadre : Concernant le lot no1 Déchets de l’activité propreté urbaine, objet de la présente consultation, le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000.00 euros HT et le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 135 000.00 euros HT.

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