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Services de commissaires de justice réalisés dans le département 75

Societe des Grands ProjetsProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-166266 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée9 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-120153
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-120153 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 août 2023
Dernière publication
31 août 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Société du Grand Paris
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-120153, paru le 31 août 2023