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Services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
Societe des Grands ProjetsProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-166266 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-120153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-120153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2023
- Dernière publication
- 31 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-120153, paru le 31 août 2023