Accueil › Appel d'offres 23-120121
23N0284 - prestations commissaires de justice
Métropole Nice Côte d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- 23N0284 - prestations commissaires de justice
- Description
- Ce marché a pour objet de permettre à la Métropole, à la Ville de Nice et au CCAS de recourir à des constats de commissaires lorsqu'ils sont rendus nécessaires.La présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-120121
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-120121 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2023
- Dernière publication
- 31 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-120121, paru le 31 août 2023