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Accords-cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribué100 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) Ttc)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités définies à l'article 4 du Ccap. Les modalités relatives aux délais des bons de commande sont définies à l'article 4 du Ccap »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-42963 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, code 51700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 51700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 245 833 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-12006
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-12006 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2023
- Dernière publication
- 1er février 2023
- Dernière correction
- 1er février 2023
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-13858, paru le 1er février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)