Acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4

Objet

Acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4

Description

L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, pour leurs points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, incluant :- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité,- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.L'accord-cadre est alloti comme suit :Lot 1: périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.Lot 2: périmètre des distributeurs non nationalisés.Montant maximal de l'accord-cadre :Lot 114 GwhLot 23,7 Gwh

Début prévu

1er janvier 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte