Marche De Prestations De Formation Pour Les Agents De La Ville

Objet

Marche De Prestations De Formation Pour Les Agents De La Ville

Description

Les présents marchés ont pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la Ville.Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations intellectuelles "en vigueur.Il s'agit de marchés de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [Cpv : 80511000-9]. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.La valeur maximale des bons de commande est fixée à 820 000 euro(s) Htva, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Début prévu

1er janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

820 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis