Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de plaques de rue, plaques inaugurales, plaques de numéros de rue et accessoires pour les besoins spécifiques (notamment-.

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de plaques de rue, plaques inaugurales, plaques de numéros de rue et accessoires pour les besoins spécifiques (notamment-.

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de plaque de rues, plaques inaugurales, plaques de numéros de rue et accessoires pour les besoins spécifiques (notamment de la Requalification) de la Ville de Troyes.Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, la nécessité pour la Ville de garder une homogénéité dans le travail artistique que représente la fabrication de plaques concordant avec sa charte graphique nécessite la réalisation de l'intégralité des plaques inaugurales, des plaques de rue, des plaques de numéros de rue et des accessoires spécifiques par une même personne ou entité. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 34 000 ¤ HT.A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : novembre 2023-.

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte