Mise en oeuvez du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise (MOUS)

Objet

Mise en oeuvez du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise (MOUS)

Description

Le présent cahier des charges a pour objectif de préciser les dispositions et modalités administratives et techniques qui seront applicables dans le cadre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS).La mission a pour objet, d'identifier les familles des gens du voyage présentes sur le territoire, établir le dialogue avec elles et permettre in fine de déterminer les solutions d'habitat adaptées aux souhaits et aux capacités financières des ménages, notamment en localisant des sites pouvant répondre aux obligations de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts, en termes de créations de places en terrains familiaux.

Durée

12 mois

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte