Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée

Objet

Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée

Description

Les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la Carene, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée).La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht.L'accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 1 an »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte