Accueil › Appel d'offres 23-119682

Achats de crédits d'émission de Co2

#france 2023Procédure ouverteServices

Date limite de réponse9 oct. 2023clos, publié le 30 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Achats de crédits d'émission de Co2
Description: Le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces crédits carbone permettront d'identifier et de soutenir des projets de contribution à la neutralité carbone financés par FRANCE 2023 au niveau international. Les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les spécifications fonctionnelles et techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le Marché prend la forme, par lot, d'un accord-cadre multi-attributaires mixte sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 15 000 000 euros. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est fixé à 5, si le nombre d'offres réceptionnées le permet. A défaut, l'accord-cadre sera mono-attributaire.
Durée: 7 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Achats de crédits d'émission de CO2, code 90731210
Prix habituel: montants de référence du code plus large 90730000 (Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication