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Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires
CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Montant estimé400 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Objet
- Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
- Lieu d'exécution
- Pas-de-Calais (62)
Texte publié par l'acheteur
- Prolongation
- « La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction, 3 fois, 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation concerne la mise en œuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans, soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-119639
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-119639 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2023
- Dernière publication
- 31 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-119639, paru le 31 août 2023
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