23m0060pa - Cm/Zd - Fonds De Solidarite Logement - Lutte Contre La Precarite Energetique - Realisation De Visites Sociotechniques - Annees 2024-2028

Objet

23m0060pa - Cm/Zd - Fonds De Solidarite Logement - Lutte Contre La Precarite Energetique - Realisation De Visites Sociotechniques - Annees 2024-2028

Description

La présente consultation concerne la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages en situations de précarité. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº90-449 modifiée.Les visites sociotechniques consistent à fournir du conseil pour l'installation de kits d'énergie et des recommandations visant à améliorer la consommation énergétique du ménage ; sa finalité est de permettre le maintien dans le logement en luttant contre la précarité énergétique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte