Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de construction, d'extension et de maintenance du réseau fibre optique Accm Très Haut Débit (Thd)

Objet

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de construction, d'extension et de maintenance du réseau fibre optique Accm Très Haut Débit (Thd)

Description

La communauté d'agglomération Accm a construit ces dernières années son propre réseau fibre optique nommé Accm Très Haut Débit . Ce réseau est aujourd'hui constitué de 450 kms de fibres optiques et dessert les zones d'activités et raccorde l'ensemble des bâtiments publics.Le marché comprend les prestations suivantes : Création des liens de collecte, Adduction Fibre et Maintenance du Réseau Passif.Les travaux seront financés sur le budget principal de l'Epci au moyen de fonds propres et de subventions (Etat - Dsil).Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 euro(s) ), dans les conditions prévues par l'article L. 2192-13 et suivants du code de la commande publique

Durée

24 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2023fin estimée
   Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de construction, d'extension et de maintenance du réseau fibre optique ACCM Très Haut Débit (THD).

   Titulaire : Sogetrel

   2,0 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, code 45232300

Prix habituel

montants de référence du code 45232300

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte