Refection et creation de signalisation horizontale

Objet

Refection et creation de signalisation horizontale

Description

Le présent marché est passé en vue de la réalisation de prestations de réfection et de création de signalisation horizontale. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder trois (3) ans. L accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.A.P. L accord-cadre est passé dans les limites de : 10 000 euros H.T./an minimum et 60 000 euros H.T./an maximum.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Marquage routier, code 34922100

Prix habituel

montants de référence du code 34922100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte