Accueil › Appel d'offres 23-119179
contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, collecte et traitement
Commune de le BoisleServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, collecte et traitement
- Description
- Exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement) de la commune de LE BOISLE.La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Somme (80)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-119179
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-119179 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2023
- Dernière publication
- 25 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-119179, paru le 25 août 2023