Prestations de services juridiques de conseil et représentation en justice en droit public des affaires pour le compte de l'Etablissement Public du Musée du Louvre

Date limite de réponse22 sept. 2023clos, publié le 25 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services juridiques de conseil et représentation en justice en droit public des affaires pour le compte de l'Etablissement Public du Musée du Louvre
Description: Le présent marché porte :- Sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers ou de toute autre prestation à dominante juridique en droit public des affaires ;- Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits, en droit public des affaires.
Durée: 48 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication