Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de Troyes

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de Troyes

Description

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L.2120-1-2°, L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum fixé sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique comme suit : Lot 1 : 60 000 euro HT/ Lot 2 : 45 000 euro HT. Conformément aux articles L.2113-1 et R.2113-1, les prestations sont alloties comme suit : Lot no 1 : Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "/Lot no 2 : Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de recherche d'emplois, code 79611000

Prix habituel

montants de référence du code 79611000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte