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Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
Bordeaux MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-118961
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-118961 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2023
- Dernière publication
- 25 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24330031600011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Bordeaux Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-118961, paru le 25 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)