mapa 2023-2013 relance déménagement des archives du ch de maubeuge

Objet

mapa 2023-2013 relance déménagement des archives du ch de maubeuge

Description

La relance de la procédure MAPA 2022-2154 Déménagement des archives du CH de Maubeuge suite à la déclaration sans suite de la prétendante procédure pour motif d’intérêt général concernant la modification du besoin. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique concernant les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en l’occurrence services de gestion de bibliothèque, d'archivage et de catalogue.Le présent contrat est un accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 euro HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Dans le cadre du déménagement de l’hôpital ch sambre avesnois sis boulevard pasteur 59600 Maubeuge vers un nouveau bâtiment situé rue simone veil – 59600 Maubeuge, avec absence de place sur le nouveau site pour les accueillir les archives médicales actives, semi actives situées sur l’ancien site, celles-ci doivent être externaliser pour libération complète du bâtiment (partie forfaitaire). Ce marché comporte outre la prestation forfaitaire, l’envoi sur demande des services (partie à bons de commande), de copie dématérialisée ou physique de tout ou partie des dossiers archivés et archivage de dossiers supplémentaires.Lieu(x) d'exécution :CH MaubeugeCette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dont l’établissement support est le Centre Hospitalier de Valenciennes.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'archivage, code 79995100

Prix habituel

montants de référence du code 79995100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte