Prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants

Objet

Prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants

Description

Le présent accord-cadre consiste en des prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

62 160 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis