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Fournitures de bureau et de fournitures scolaires éducatives et ludiques

Commune de Mont Saint AignanProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Fournitures de bureau et de fournitures scolaires éducatives et ludiques
Description
La procédure engagée est une procédure adaptée soumise aux dispositions de R.2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum.L'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau de remise et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire concerné dans le bordereau de remise
Durée
12 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Fournitures scolaires, code 39162110
Prix habituel
montants de référence du code 39162110
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
160 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-118465
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-118465 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 août 2023
Dernière publication
24 août 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760451100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-118465, paru le 24 août 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)