Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal

Date limite de réponse14 sept. 2023clos, publié le 23 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal
Description: Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché non alloti.- Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT (soit un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).-L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication