2022AC142DCP - Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance.

Objet

2022AC142DCP - Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance.

Description

Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l'émission de bons de commande ; et conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l'attribution de marchés subséquents. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

34,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis