Accueil › Ain › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-118176

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme.

Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2023

Date limite de réponse28 sept. 2023clos, publié le 26 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme.
Description: Le présent accord cadre a pour objet :- la mise en œuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le PLUiH : révisions allégées, modifications, modifications simplifiées et déclarations de projet telles qu'elles sont prévues par le code de l'urbanisme ;- le cas échéant, mettre en œuvre les procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le SCoT.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. »
Lieu d'exécution: département : Ain (01)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-709 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2024	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 5 de PME	entreprise retenue non identifiée	21 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication