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instruction des actes du droit des sols pour l'adit 63
AditProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- instruction des actes du droit des sols pour l'adit 63
- Description
- Instruction des actes du droit des sols pour l'ADIT 6383 communes rurales du Puy-de-Dôme, adhérentes à l'ADIT, ont confié à l'agence l'instruction de tout ou partie de leurs actes du droit des sols. Ces communes sont réparties sur 4 secteurs disposant de règlements d'urbanisme variés. Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra instruire les dossiers d'instruction du droit des sols qui lui seront confiés.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-118115
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-118115 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2023
- Dernière publication
- 23 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-118115, paru le 23 août 2023