Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM et prestations associées

Objet

Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM et prestations associées

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Durée

15 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de 15 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 63 mois. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100

Prix habituel

montants de référence du code 72267100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée