marché public global de performance pour la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et services connexes de la commune

Objet

marché public global de performance pour la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et services connexes de la commune

Description

Il s'agit d'un marché public global de performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Le périmètre de ce marché inclut les installations techniques d'éclairage public, les installations sportives, les installations d'éclairage public des lotissements rétrocédés en cours de marché, la mise en valeur du patrimoine et les illuminations festives de fin d'année. Il s'agit d'un marché de travaux passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Les négociations si elles ont lieu prendront la forme d'auditions dont les dates et le déroulement sont fixés dans le règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 72 mois (6 ans) à compter du jour de sa notification au titulaire. Les prix du présent Marché sont mixtes : les prix sont forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les postes G0, G1, G2 et G5. Les prix sont unitaires sur la base du Bordereau de Prix Unitaires et des quantités réellement exécutées pour les postes G3 et G4. Le montant cumulé de ces prestations ne peut pas dépasser le seuil de la procédure adaptée. Le candidat pourra proposer, en option, des solutions de type télégestion et smart-city.En application des dispositions de l’article L 2112-2 du code de la commande publique la Collectivité souhaite que le Titulaire s’engage à réaliser dans le cadre et sur la durée du présent Marché une action d’insertion en vue de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Sur la durée du marché, le titulaire devra s’engager à faire effectuer par les publics mentionnés ci-dessus un nombre d’heures minimum de travail de 595 heures dans le cadre des prestations du poste G4 (Conception et Réalisation de travaux d’amélioration/rénovation du patrimoine).

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Installation de matériel d'éclairage public, code 45316110

Prix habituel

montants de référence du code 45316110

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte