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Services juridiques Missions d'huissiers et de commissaires de justice pour le compte du comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023
#france 2023Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2023
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services juridiques Missions d'huissiers et de commissaires de justice pour le compte du comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023
- Description
- Le présent Marché a pour objet des missions d'huissiers et de commissaires de justice dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. Les clauses administratives et techniques du présent marché sont détaillées dans le CCP. le Marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 par lot), sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 90 000 euros HT. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot est fixé à 3, si le nombre d'offres réceptionnées le permet. A défaut, le Marché sera exécuté, par Lot, sous la forme d'un Accord-cadre mono-attributaire.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-117966
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-117966 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2023
- Dernière publication
- 23 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002407800128
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-117966, paru le 23 août 2023