Dsp sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisati

Objet

Dsp sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisati

Description

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct.Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er juillet 2024.Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de " casiers ", selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, le broyage, le concassage, le criblage des déchets non dangereux inertes

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Allier (03)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation d'une décharge, code 90530000

Prix habituel

montants de référence du code 90530000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis