Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eux usées et eaux pluviales

Objet

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eux usées et eaux pluviales

Description

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eux usées et eaux pluvialesLe marché comprend :-Des prestations forfaitaires,-Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d'accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.

Durée

36 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte