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Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Communaute de Communes Estuaire et SillonProcédure ouverteServices
Attribué496 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Description
- Le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'Assainissement Collectif).Les contrôles sont :- Contrôle de Conception- Contrôle de réalisation- Contrôle vente immobilière- Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique- Contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité- Prélèvement sur site en vue d'analyseSur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale toutes périodes confondues, est de 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-165951 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 496 244 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 642 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-117358
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-117358 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 août 2023
- Dernière publication
- 24 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Comcom Estuaire et Sillon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-117358, paru le 24 août 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)