Prestation d'insertion sociale et professionnelle axées sur la collecte et le recyclage des papiers de bureau pour 4 années

Date limite de réponse25 sept. 2023clos, publié le 21 août 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestation d'insertion sociale et professionnelle axées sur la collecte et le recyclage des papiers de bureau pour 4 années
Description: Accord cadre de prestation d'insertion ayant comme support la collecte et le recyclage de papiers de bureau.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2024 (ou de sa notification si postérieure).Accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 75 000 euro(s) H.T et maximum de 125 000 euro(s) H.T. pour les 4 années.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-167403 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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