Maintenance_feux_pn

Objet

Maintenance_feux_pn

Description

Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros H.T. en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans, à compter de sa notification.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

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Code CPV

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000

Prix habituel

montants de référence du code 50232000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte