Réalisation de l'étude d'impact du projet de Renouvellement Urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière

Objet

Réalisation de l'étude d'impact du projet de Renouvellement Urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière

Description

L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration de l'étude d'impact du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière. La mission comprendra les éléments suivants :- La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.- L'accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.- La réponse aux questions de l'Ae.- L'actualisation de l'étude d'impact sur la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte