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Fourniture de bacs roulants et d'accessoires pour la collecte des déchets ménagers

Grand AnnecyProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Fourniture de bacs roulants et d'accessoires pour la collecte des déchets ménagers
Description
Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480
Prix habituel
montants de référence du code 34928480
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-116559
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-116559 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 août 2023
Dernière publication
20 août 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006679300015
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-116559, paru le 20 août 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)