Accord-cadre de remise en état des réducteurs CAF

Objet

Accord-cadre de remise en état des réducteurs CAF

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l’accord-cadre de prestations de services de remise en état des réducteurs de roues CAF URBOS 3 (situés sur les bogies moteurs des tramways), comprenant les prestations suivantes :- Prestations de remise en état du réducteur (droit et/ou gauche) type MIIRA.- Fourniture de pièces pour remise en état (droit et/ou gauche) type MIIRA.- Gestion du transport import-export du dépôt Dalby.Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il s’agit d’un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La durée de l’accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.

Durée

36 mois

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de transmissions de locomotives, code 50221200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50220000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte