Services de conseils et de représentation juridiques

Date limite de réponse29 sept. 2023clos, publié le 20 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Services de conseils et de représentation juridiques
Description: La consultation s'adresse exclusivement aux candidats qui exercent la profession d'avocat. Chaque titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation de la collectivité devant le Conseil d'état ou la Cour de cassation.Les prestations du contrat sont réparties en 5 lots
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 16 février 2024, ou à la date de notification si la notification intervient ultérieurement. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication