Fourniture consommables peinture et derives

Commune de BiscarrosseProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse22 sept. 2023clos, publié le 18 août 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture consommables peinture et derives
Description: Le présent marché est passé en vue de la fourniture de tous consommables de peinture et dérivés nécessaires aux travaux effectués par les services de la commune de Biscarrosse. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L accord-cadre est passé dans les limites de : 10 000 euros H.T./an minimum et 40 000 euros H.T./an maximum.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication