Creation De Plateformes En Enrobe, De La Fourniture Et De L'Installation De Plusieurs Terrains Multisports, De Type City-Stade

Objet

Creation De Plateformes En Enrobe, De La Fourniture Et De L'Installation De Plusieurs Terrains Multisports, De Type City-Stade

Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code.Il s'agit d'un marché à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) comportant une tranche ferme et six tranches optionnelles. Le détail des tranches figure au règlement de consultation et au Cctp.Le marché court à compter de sa notification pour se terminer au terme de la durée de garantie de parfait achèvement. La tranche ferme démarrera à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux concernés. Il en sera de même de chaque tranche optionnelle, en cas d'affermissement par l'acheteur à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la ou des tranches affermies.Délai d'affermissement des tranches optionnelles : 18 mois à compter de la date de notification du marché.L'estimation indicative correspond à la totalité du marché

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction d'installations sportives, code 45212200

Prix habituel

montants de référence du code 45212200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis