Prestations de transport des enfants de la Direction de l'Education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire

Objet

Prestations de transport des enfants de la Direction de l'Education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire

Description

Prestations de transport des enfants de la Direction de l'Education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu'à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d'organiser la mise en place de l'accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis